Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

SerpEditor est édité par :
Nom : Conte Mouctar
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 6 rue du languedoc , 29200 Brest
SIRET : 82893014900020
Email : contact@serpeditor.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme SerpEditor et de ses services SaaS.

3. Description du service

SerpEditor est une plateforme en ligne proposant des outils SEO accessibles via abonnement et partiellement gratuits.

4. Création de compte

L’accès au service nécessite la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. En tant qu’auto-entrepreneur, TVA non applicable, article 293B du CGI (si applicable).

6. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. SerpEditor ne stocke aucune donnée bancaire.

Les abonnements sont reconduits automatiquement jusqu’à résiliation par l’utilisateur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès l’activation immédiate du service numérique.

8. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement n’est effectué pour une période entamée.

9. Utilisation loyale

Toute utilisation abusive, automatisée, frauduleuse ou détournée du service peut entraîner la suspension ou suppression du compte.

10. Limitation de responsabilité

SerpEditor est un outil d’aide à l’analyse SEO. Aucune garantie de résultat ou de positionnement n’est fournie.

11. Disponibilité

Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance sans droit à indemnisation.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, du logiciel et des contenus est protégé par le droit d’auteur.

13. Données personnelles

Les règles relatives aux données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

14. Médiation

En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16. Contact

Email : contact@serpeditor.fr